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Délit d’initié

Le délit d’initié est incriminé par les Articles L 465-1 et suivants du Code monétaire et financier pouvant donner lieu à des peines d’emprisonnement et à des amendes (dont le montant pourra être porté jusqu’au décuple du montant du profit réalisé). Le délit d’initié est constitué par la réalisation par les « initiés » d’une …
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Initié

Sont considérés comme initiés, au sens de la loi Breton (du 26 juillet 2005) : les personnes travaillant au sein d’une société émettrice dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé, et qui ont accès aux informations privilégiées la concernant directement ou indirectement, de manière régulière ou occasionnelle les tiers …
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