Accord de Bale

Règles de supervision bancaire, y compris au niveau des exigences minimales de fonds propres, approuvés par les grandes économies occidentales du G10 dans le sillage de l’effondrement des banques dans les années 1970. Les règles sont fixées par un comité qui se réunit à Bâle, en Suisse, à la Banque des règlements internationaux.

Le premier accord a été conclu en 1988 et ses normes sont largement suivies à travers le monde.

Le deuxième accord, connu sous le nom de Bâle 2 et d’abord publié en 2004, a présenté la pondération des risques dans les exigences de fonds propres pour les différentes activités. Le Comité de Bâle a maintenant près de 30 pays membres.

Les régulateurs bancaires mondiaux ont scellé un accord, en Septembre 2010, pour tripler la taille efficace des réserves de capital que les banques doivent détenir dans le monde contre les pertes, dans l’une des réformes les plus importantes pour sortir de la crise financière.

Le paquet, connu sous le nom de Bâle III, établit un nouveau rapport clé de capital de 4,5 pour cent, plus du double du niveau précédent de 2 pour cent, et un nouveau tampon d’un autre 2,5 pour cent. Les banques dont le capital se situe dans la zone tampon devront faire face à des restrictions sur le paiement des dividendes et des bonus discrétionnaires, de sorte que la règle définit un plancher effectif de 7 pour cent. Les nouvelles règles entrent progressivement en vigueur depuis Janvier 2013 jusqu’en Janvier 2019.

Les banques seront tenues de passer d’un rapport de 2 pour cent à 7 pour cent en 2019. Ce ratio mesure le tampon de capital que les banques doivent détenir contre des pertes futures. L’accord attendu depuis longtemps, mis au point par les banquiers centraux et les responsables, suite à des mois de querelles entre les 27 pays membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et sur la façon de rendre les banques plus résistantes aux chocs financiers.

Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et président du groupe de négociation, a ainsi qualifié l’accord « un renforcement fondamental des normes de capitaux mondiaux… Leur contribution à la stabilité financière à long terme et la croissance sera importante. »

Ces normes de fonds propres plus strictes sont considérées comme essentielles pour éviter une autre crise financière, mais les banquiers avaient averti que si les nouvelles normes étaient trop dures ou les délais de mise en œuvre trop courts, le prêt pourrait être réduit, réduisant la croissance économique et provoquant des pertes d’emplois.

En plus du ratio de 4.5 pour cent, et le tampon de 2,5 pour cent, le paquet de réforme est également favorable à l’idée d’un tampon supplémentaire de jusqu’à 2,5 pour cent pour contrer le cycle économique.