Assemblée générale

L’assemblée générale est une réunion qui rassemble annuellement les actionnaires d’une entreprise.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social : les instances dirigeantes rendent compte de leur gestion en donnant des informations relatives à l’activité et aux bilans annuels. Les actionnaires statuent sur les comptes, la fixation du dividende et, les nominations ou renouvellements des dirigeants.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est susceptible d’être convoquée à tout moment pour des décisions entraînant notamment une modification des statuts ou pour solliciter l’autorisation d’opérer une augmentation de capital social par émission de titres.
Une Assemblée Générale Mixte (AGM) est un condensé des deux assemblées à une même date.

Pour que la délibération soit valable, l’assemblée doit réunir des actionnaires présents ou représentés justifiant d’un certain nombre d’actions ayant le droit de vote (quorum). Afin de faciliter la tenue des assemblées d’actionnaires, la loi Breton (du 26 juillet 2005) a diminué les obligations de quorum pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions. Désormais, le quorum minimal sur première convocation de l’assemblée générale ordinaire est de 20 % des actions ayant droit de vote, sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Le quorum minimal sur première convocation de l’Assemblée générale extraordinaire est de 25 % des actions ayant le droit de vote et de 20 % sur seconde convocation. Pour les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, les statuts peuvent prévoir un quorum plus élevé.
Par ailleurs, les conditions de majorité requises pour adopter une résolution varient selon qu’il s’agit d’une décision relevant de la compétence de l’AGO ou de l’AGE. Les décisions relevant de la compétence de l’AGO sont prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées (i.e. 50 % plus une voix). Les décisions relevant de la compétence de l’AGE sont prises à la majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées.