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BSA (Bon de Souscription d’Actions ou autonomes)

Un Bon de Souscription d’Actions (BSA) est une valeur mobilière qui donne à son titulaire le droit de souscrire durant un délai déterminé, des titres équivalant à une quotité du capital de la société qui émet le bon.

Lorsque le bon est lié à une action ou une obligation (ABSA, OBSA), il est habituellement détachable de cette action ou de cette obligation dans le but de pouvoir être coté séparément.

Depuis l’ordonnance du 24 juin 2004 portant sur la réforme des valeurs mobilières, les BSA font partie des valeurs mobilières composées (Article L.228-91 du Code de commerce), les modalités d’émission des valeurs mobilières composées ont aussi été assouplies par cette ordonnance.

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