Commissaire aux comptes

Le premier rôle du Commissaire aux comptes est de certifier que les comptes d’une société sont réguliers et sincères, et qu’ils reflètent d’une manière réaliste du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. La certification des comptes porte sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.

Chaque année, le Commissaire aux comptes présente aux actionnaires ses rapports d’audit sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. De plus, il constitue un rapport sur la partie « information financière et comptable » du rapport du Président sur le contrôle interne et, le cas échéant, un rapport spécial sur les conventions réglementées. Il peut également être amené à agir occasionnellement et établir un rapport spécial dans certaines situations prévues par la loi (augmentations de capital, fusions etc.).

Le Commissaire aux comptes est nommé pour six ans par l’Assemblée Générale Ordinaire ou par l’organe délibérant.

Afin d’accroître la fiabilité de l’information financière, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a renforcé la réglementation applicable aux Commissaires aux comptes en prévoyant notamment :

  • la création du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes qui est unorgane de supervision de la profession
  • le renforcement des incompatibilités relatives aux activités de conseil ou de prestations de services n’entrant pas dans les diligences directement liées à la mission des Commissaires aux comptes
  • la transparence sur le montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes
  • à l’égard des sociétés faisant appel public à l’épargne, la rotation obligatoire, tous les 6 ans, des associés signataires des mandats de commissariat aux comptes et l’attribution à l’AMF de pouvoirs autonomes à leurs égards.

Ainsi, l’avis de l’AMF sur la proposition de désignation des commissaires aux comptes sera transmis à l’Assemblée Générale avant leur désignation. Par ailleurs, un devoir d’alerte de l’AMF par les Commissaires aux comptes des entreprises faisant appel public à l’épargne est instauré.

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