Comptes

Comptes annuels

Les comptes annuels ou comptes sociaux sont composés du bilan, du compte de résultat et d’une annexe, qui constituent un ensemble.

Les sociétés cotées publient au BALO leurs projets de comptes annuels et d’affectation du résultat dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice, et au minimum dans les 15 jours précédant  la réunion de l’Assemblée Générale (AG).

Les comptes annuels définitifs et approuvés (ou un avis mentionnant la référence de la publication des projets en cas d’approbation sans modification), l’attestation des Commissaires aux comptes et la décision d’affectation du résultat seront publiés au BALO, durant les 45 jours suivant l’AG.

 

Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont composés d’un bilan consolidé, d’un compte de résultat consolidé et d’une annexe, l’ensemble formant un tout indissociable. Ils ont pour objet de présenter la situation financière d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule et même entité.

Pour les sociétés cotées, ils doivent être établis, dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci.
Ils doivent être publiés au BALO selon les mêmes principes que les comptes sociaux et sont, depuis le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005, établis en normes IFRS.

 

Comptes semestriels

Les comptes semestriels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Les sociétés cotées ont l’obligation de publier au BALO dans les 4 mois suivant la fin du 1er semestre des comptes semestriels complets selon les mêmes principes que ceux applicables aux comptes annuels. Si la société établit des comptes consolidés, les documents du 1er semestre doivent être établis sous forme consolidée. En contrepartie, elle est dispensée de publier des documents sociaux.

Les documents du 1er semestre comprennent :

  • les comptes semestriels
  • un rapport semestriel
  • l’attestation des Commissaires aux comptes.

Pour les sociétés cotées, les comptes semestriels consolidés sont établis en normes IFRS, depuis le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.

La directive Transparence transposée en grande partie par la loi Breton (du 26 juillet 2005) impliquera, à partir du 1er exercice ouvert en 2007, une réduction significative des délais de publication des comptes semestriels à 2 mois. Un nouveau rapport, le rapport financier semestriel (comprenant les comptes semestriels) devra être publié dans ces délais.

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