Directive Abus de marché

La directive abus de marché instaure au niveau communautaire un régime unique de lutte contre l’exploitation d’informations privilégiées relatives aux sociétés cotées, les opérations d’initiés, la manipulation de
cours et la diffusion de fausse information.

Dans ce cadre, la directive Abus de marché met en place un certain nombre d’obligations spécifiques et en particulier :

  • une information hebdomadaire portant sur les transactions réalisées par un émetteur dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme de rachat d’actions
  • une déclaration des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de leur société
  • la transparence des conflits d’intérêts des analystes et des journalistes financiers.

Les dispositions de la directive Abus de marché ont notamment été transposées en droit français par la loi du 20 juillet 2005, la loi Breton (du 26 juillet 2005) et le Règlement général de l’AMF (modifications par arrêté du 1er septembre 2005).

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