DPS

DPS (Droit préférentiel de souscription) est un droit réservé aux actionnaires d’une société cotée ou non, lors d’une augmentation de capital en numéraire, qui leur permet d’acquérir des actions nouvelles à un prix préférentiel par rapport aux autres investisseurs.

Ce droit est détachable du titre et peut être négocié en bourse lorsque l’émetteur est coté. Lorsque l’ augmentation de capital est faite avec maintien du droit préférentiel de souscription, les actionnaires peuvent exercer leur droit, y renoncer individuellement, ou le céder. Le délai qui leur est accordé pour exercer ce droit ne peut être inférieur à 5 jours de bourse (à partir de la date d’ouverture de la souscription).

L’assemblée générale peut décider de supprimer ce droit préférentiel pour réserver l’augmentation de capital à un ou plusieurs investisseurs ou de proposer directement la souscription des titres au public.

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