IFRS

IFRS (International Financial Reporting Standards)

Nouvelle norme comptable internationale établie par l’IASB (International Accounting Standards Board) impliquant notamment :

  • une application plus systématique du principe de prééminence de la substance juridique à la forme juridique
  • une information plus orientée vers la mesure de la performance
  • une information visant à améliorer la fiabilité des prévisions des investisseurs relatives aux performances et cash-flows futurs
  • une réduction des choix comptables
  • une inscription plus fréquente au bilan d’éléments figurant actuellement hors bilan
  • une information financière plus détaillée.

Le règlement européen « IFRS 2005 » (CE n°1606/2002) impose aux sociétés européennes cotées de publier, à partir du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en IFRS. Il prévoit que les Etats  membres puissent autoriser ou obliger les sociétés autres que cotées à préparer leurs comptes consolidés en IFRS à compter du 1er janvier 2005. En France, cette option a été offerte aux sociétés non cotées (ordonnance du 20 décembre 2004).

Le règlement offre également aux Etats membres plusieurs options dont celles d’autoriser ou d’obliger toutes les sociétés cotées ou non, à préparer leurs comptes individuels en IFRS. En France, cette option n’a pas été retenue. Les comptes sociaux doivent être établis selon le PCG (Plan Comptable Général) qui converge toutefois progressivement vers les normes IFRS.