Initié

Sont considérés comme initiés, au sens de la loi Breton (du 26 juillet 2005) :

les personnes travaillant au sein d’une société émettrice dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé, et qui ont accès aux informations privilégiées la concernant directement ou indirectement, de manière régulière ou occasionnelle

les tiers qui ont accès aux mêmes informations dans le cadre de leurs relations professionnelles avec l’émetteur. A titre d’exemple, sont ainsi visés : les avocats, les commissaires aux comptes, les banques de financement et d’investissement, les agences de communication ainsi que les autres prestataires.

Les émetteurs doivent tenir à jour une liste d’initiés et la transmettre à l’AMF sur demande (articles 222-16 à 222-20 du Règlement général de l’AMF).

Cette liste comprend :

  • le nom ou la dénomination de chacune des personnes
  • le motif justifiant son inscription sur la liste
  • les dates de création et d’actualisation de cette liste.

Les émetteurs doivent également informer les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l’exploitation d’une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles.

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