Rachat d’actions

Le rachat d’actions est une opération par laquelle un émetteur rachète ses propres titres.

Cette opération est strictement réglementée. En particulier, l’émetteur est tenu à certaines obligations d’information provenant de la directive « Abus de marché » et notifiées dans le Règlement général de l’AMF.

D’après la réglementation, les actions rachetées peuvent être :

  • annulées afin de réduire le capital social
  • affectées à la couverture de stock options ou à toute autre attribution d’actions aux salariés
  • affectées à la couverture de titres de créance convertibles ou échangeables en actions de l’émetteur.

De plus, deux objectifs supplémentaires sont admis par l’AMF :

  • le rachat d’actions utilisé comme moyen de paiement dans certaines opérations
  • le rachat d’actions effectué par un PSI indépendant au titre d’un contrat de liquidité.

Les actions détenues par l’émetteur sont privées du droit de vote. Elles peuvent être rachetées au fil de l’eau par l’émetteur sur le marché ou hors marché en application d’un programme de rachat voté par l’Assemblée

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